Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Identification

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Baisers Salés, représenté par Margot Ribaud.

Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 81774790000014
Adresse : 7 rue Bidart, 64210
E-mail : contact@baisers-s.com
Téléphone : +33 6 24 14 40 22
TVA : non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Baisers Salés imagine et accompagne des mariages et célébrations sur mesure. Les prestations peuvent inclure, selon la proposition acceptée, l’organisation, la direction artistique, la scénographie, le design floral et la coordination.

Chaque projet fait l’objet d’un devis et d’un contrat précisant son périmètre, ses honoraires, son calendrier et les éventuelles prestations complémentaires.

Le devis signé et le contrat prévalent sur les présentes conditions générales de vente en cas de contradiction.

3. Devis et réservation

Toute demande fait l’objet d’un échange préalable afin de comprendre le projet, les besoins du couple et la faisabilité de l’accompagnement.

La réservation est définitive à réception :

• du devis ou contrat signé

• des présentes conditions générales de vente acceptées

• de l’acompte indiqué sur le devis ou contrat

Aucune date n’est bloquée avant réception de ces éléments.

4. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires de Baisers Salés sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les modalités de règlement sont détaillées dans chaque devis ou contrat. Sauf indication contraire, les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Les dépenses liées aux prestataires tiers, aux fleurs, locations, transports, hébergements, achats de matériel, installations ou tout autre coût de production ne sont pas incluses dans les honoraires de Baisers Salés, sauf mention expresse.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accompagnement jusqu’à régularisation.

5. Prestataires tiers

Baisers Salés recommande et coordonne des prestataires sélectionnés pour la qualité de leur travail et leur cohérence avec le projet.

Les prestataires restent indépendants. Leurs conditions, contrats, tarifs, assurances, délais et responsabilités leur sont propres.

Baisers Salés ne peut être tenu responsable d’un manquement, d’un retard, d’une annulation, d’un dommage ou d’une défaillance imputable à un prestataire tiers.

6. Évolution du projet

Un mariage sur mesure évolue naturellement. Toute modification importante du nombre d’invités, du lieu, de la date, du format, du périmètre créatif ou des demandes initiales peut entraîner une révision du devis et du calendrier.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une validation écrite et, si nécessaire, d’une facturation complémentaire.

7. Annulation, report et force majeure

Les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans le contrat signé avec le client.

En cas d’empêchement indépendant de la volonté de Baisers Salés, notamment catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, grève, épidémie, décision administrative, indisponibilité du lieu ou tout autre cas de force majeure, les parties chercheront une solution adaptée au projet.

Baisers Salés ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au client ou à un prestataire tiers.

8. Responsabilité

Baisers Salés s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la cohérence et la fluidité de son accompagnement.

La responsabilité de Baisers Salés ne peut être engagée pour des dommages indirects, une perte financière, un changement météorologique ou tout élément extérieur à son contrôle.

Le client reste responsable de la véracité des informations transmises, du respect des échéances, de ses décisions et de ses engagements envers les prestataires.

9. Direction artistique et propriété intellectuelle

Les concepts, moodboards, scénographies, plans, documents de travail, propositions créatives et créations développés par Baisers Salés restent la propriété intellectuelle de leur autrice.

Ils sont destinés exclusivement au projet concerné. Toute reproduction, transmission, exploitation, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Baisers Salés ne réalise pas de copie d’un mariage existant ni d’un univers appartenant à un autre créateur. Chaque projet est imaginé de manière singulière, à partir de l’histoire, du lieu et de l’intention du couple.

10. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, Baisers Salés peut utiliser les photographies et vidéos du mariage pour présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports de communication ou ses publications professionnelles.

Le client peut demander à ce que son identité, la date de l’événement ou certains éléments privés ne soient pas mentionnés.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis, organiser les prestations et assurer le suivi de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la réalisation du projet et avec l’accord du client.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@baisers-s.com.

12. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours.

Ce droit peut ne pas s’appliquer lorsque la prestation concerne une date ou une période déterminée, ou lorsque le client demande expressément le commencement de l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal.

Les conditions applicables sont précisées dans le contrat signé avec le client.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter Baisers Salés à l’adresse suivante : contact@baisers-s.com.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Baisers Salés :

La médiation ne peut être sollicitée qu’après une réclamation écrite adressée à Baisers Salés.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les clients professionnels uniquement, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Bayonne.

15. Acceptation

La signature d’un devis ou d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.